Mentions légales

ARTICLE 1 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

« Est une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. » (Définition du Règlement Général sur la Protection des Données. RGPD). Les données à caractère personnel qui sont collectées par et sur le site Ensemble Flashback « ensembleflashback.fr » sont les suivantes : Nom, société, mail, téléphone et ville.

1.1 – VISITE DU SITE Ensemble Flashback

Les données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) de l’Utilisateur peuvent être exploitées à des fins de mesure d’audience.

1.2 – ENVOI D’UN COURRIER ÉLECTRONIQUE À Ensemble Flashback

Lors de l’envoi d’un courrier électronique à Ensemble Flashback via son site internet « ensembleflashback.fr » , les nom, société, e-mail, téléphone, ville et objet de la demande de l’utilisateur sont requis pour faciliter le traitement de la demande.

1.3 – COOKIES

Des cookies sont déposés, dans le cadre de l’utilisation du site.
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies.

ARTICLE 2 – L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour finalité la mise à disposition des services du Site, l’amélioration des contenus, l’optimisation de leur performance et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du Site par l’utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • Estimation de la fréquentation du Site ;
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents d’insécurité ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
  • Gestion de la demande client.

ARTICLE 3 – DESTINATAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par Ensemble Flashback et stockées dans la base mail reçu dans la limite de leurs attributions respectives, au personnel habilité du service Commercial, à ceux chargés de traiter la relation client et la prospection, à ceux appartenant aux services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.
Seul pourra cependant avoir accès aux archives intermédiaires de Ensemble Flashback le service Contentieux.

ARTICLE 4 – PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.
  • Quand le Site recourt aux services de prestataires pour aider à sa mise en œuvre.
    Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de le réglementation applicable en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données à caractère personnel (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
  • Quand est mis en œuvre un contrôle du commissaire aux comptes.
  • Si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

ARTICLE 5 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

ARTICLE 6 – MISE EN OEUVRE DES DROITS DES UTILISATEURS

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante :
    assoflashback@gmail.com Dans ce cas-là, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la rectification des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : assoflashback@gmail.com
  • ils peuvent demander l’effacement de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : assoflashback@gmail.com
  • ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données, limiter et retirer leur consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, en écrivant à l’adresse électronique suivante : assoflashback@gmail.com
  • ils peuvent demander à ce que leurs données soient transmises à un tiers de leur choix en écrivant à l’adresse électronique suivante : assoflashback@gmail.com . La transmission se fera sous format structuré, couramment utilisé et lisible par machine de façon à permettre leur réutilisation (par exemple XML, JSON, CSV, etc.) ;
  • ils peuvent définir les directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort en écrivant à l’adresse électronique suivante : assoflashback@gmail.com .
  • Ils peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en se rendant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 20 années dans la base active de Ensemble Flashback  à compter de leur collecte, ou du dernier contact resté infructueux avec l’utilisateur pour renouveler la conservation de ses données et/ou pour continuer à recevoir les sollicitations commerciales.
En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, elles seront ensuite conservées 20 années dans les archives intermédiaires de l’entreprise en cas de contentieux, avant d’être anonymisées pour les statistiques.

ARTICLE 8 – ÉVOLUTION DE LA PRÉSENTE CLAUSE

Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version sur son site.